Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Clozup, service de mise en relation entre des entreprises et des professionnels indépendants de la vente, ainsi que les outils associés (prise de rendez-vous en visioconférence, suivi qualité, facturation).

L'inscription est réservée aux professionnels. Lors de la création du compte, l'utilisateur accepte les présentes conditions et la politique de confidentialité : la version acceptée et sa date sont conservées sur le compte. L'accès nécessite un compte validé après vérification de l'identité professionnelle.

Entreprise : publier des missions exactes, respecter les prix affichés, honorer les rendez-vous, ne pas utiliser les données transmises à des fins illicites.

Professionnel de la vente : prospecter dans le cadre de la mission acceptée, ne pas harceler les prospects, respecter les horaires autorisés, ne transmettre aucun fichier acheté ou collecté irrégulièrement, signaler immédiatement toute opposition exprimée par un prospect.

Chaque utilisateur s'engage à respecter la réglementation sur la prospection téléphonique et le RGPD, y compris le retrait immédiat de toute personne exprimant son opposition.

Clozup fournit l'infrastructure et les outils de mise en relation ; les professionnels de la vente exercent leur activité de façon indépendante, sans lien de subordination. Clozup établit les factures pour le compte des professionnels concernés (mandat d'autofacturation) et peut prélever les montants dus selon les moyens de paiement enregistrés.

Chaque appel est précédé d'une annonce informative, diffusée avant le début de l'enregistrement, indiquant l'identité de Clozup, la finalité (contrôle qualité et vérification du rendez-vous) et la possibilité de s'y opposer. Les enregistrements servent de preuve en cas de contestation et sont conservés selon les durées indiquées dans la politique de confidentialité.

Les prix des missions et la rémunération des professionnels de la vente sont ceux affichés à la commande ou à la candidature. Les factures sont émises et prélevées selon les conditions du compte ; les versements interviennent après validation des rendez-vous, dans les délais annoncés.

Un rendez-vous peut être contesté dans les conditions et délais prévus au contrat : les parties fournissent leurs éléments de preuve et Clozup tranche. Un prospect absent n'est pas facturé et n'ouvre pas droit à rémunération.

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité. Les utilisateurs disposent d'un droit d'opposition, d'accès et d'effacement, exerçable auprès de Clozup à l'adresse suivante : rgpd@cloz-up.fr. Toute personne peut refuser d'être contactée : l'opposition est enregistrée et vaut pour l'ensemble des missions.

La plateforme, ses marques, ses contenus et ses développements restent la propriété de Clozup. Les utilisateurs disposent d'un droit d'usage limité à leur activité sur la plateforme.

Un compte peut être suspendu en cas de manquement grave, notamment : données illicites, prospection interdite, contournement de la facturation, comportement déloyal envers un prospect ou un autre utilisateur.

Clozup met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantir l'absence d'interruption. La responsabilité de Clozup est limitée aux montants effectivement versés au titre des trois derniers mois.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable avant toute action devant les juridictions compétentes.